Gaëlle Paris-Muller


Autre nom possible de la personne recherchée:
Gaëlle Paris Gaëlle Muller
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000049880980(source JORF)
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle PARIS-MULLER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039446548(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000039060403(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 201907/09/2019
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000038947490(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000037393722(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036708732(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Gaëlle PARIS-MULLER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gaëlle PARIS-MULLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gaëlle PARIS-MULLER
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Paris-Muller (Gaëlle)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Paris-Muller (Gaëlle)
juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Gaëlle Paris-Muller
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gaëlle Paris-Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Gaëlle Paris-Muller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Paris-Muller (Gaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001

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